Travailler dans un espace confiné comporte de nombreux risques pour la santé des travailleurs. Ces risques sont souvent la cause d’accidents graves. Comment travailler en sécurité dans un espace confiné ? FMI Pro vous dit tout sur les espaces confinés.
Définition d’un espace confiné
La définition d’un espace confiné est donnée par le Ministère du travail, du plein emploi et de l’insertion. Un espace confiné est un espace fermé, totalement ou partiellement avec différentes caractéristiques. Cet espace n’a pas été conçu ni destiné à être occupé par du personnel évoluant à l’intérieur. Ses moyens d’accès, à l’extérieur comme à l’intérieur, sont restreints. De plus, dans un espace confiné, lors de la pénétration, les opérateurs ou compagnons peuvent être exposés à un nombre considérable de risques.
Les puits, regards, grosses canalisations, égouts, vides sanitaires, fosses, citernes, silos, réservoirs, cuves ou encore réacteurs de l’industrie chimique ou nucléaire sont considérés comme des espaces confinés. Toutefois, la définition exacte d’un espace confiné varie en fonction du type d’industrie.
Toute opération qui se déroule dans un espace confiné doit être exceptionnelle. Que ce soit au stade de la fabrication, de leur entretien (nettoyage) ou de leur maintenance (vérifications périodiques, réparations…).
Espaces confinés : quels sont les secteurs concernés ?
Les responsabilités du maître d’ouvrage peuvent inclure :
- Élaboration du cahier des charges du projet.
- Définition des caractéristiques techniques, fonctionnelles, architecturales et économiques.
- Sélection des prestataires, négociation des contrats et gestion des relations contractuelles avec eux.
- Vérification du respect des normes de sécurité, de santé et d’environnement.
- Gestion du financement du projet et du budget alloué.
- Représentation du projet auprès des autorités administratives et réglementaires.
- Vérification lors de la réception des travaux et de la livraison du projet dans les délais et conditions prévus.
Le maître d’ouvrage collabore avec le maître d’œuvre et le coordinateur en matière de sécurité et de protection de la santé (CSPS).
Quel est le rôle du maître d'œuvre ?
Le maître d’ouvrage et le maître d’œuvre n’ont pas le même rôle sur un chantier ! En effet, le maître d’œuvre (MOE) est choisi par le MOA afin de mener à bien le chantier. En fonction de la nature du chantier, plusieurs personnes peuvent jouer le rôle du MOE. Par exemple, il peut être architecte, ingénieur conseil, un bureau d’études, un artisan, une entreprise ou encore un professionnel assuré pour exercer en tant que maître d’œuvre.
Le rôle du MOE consiste, selon la nature du projet, à :
- L’analyse de la faisabilité du projet en fonction du cahier des charges.
- La conception d’un élément du bâtiment, d’une rénovation ou d’un bâtiment comme une maison individuelle ou un immeuble.
- Faire la mise en concurrence entre plusieurs entreprises pour la réalisation des travaux.
- La direction de l’exécution des contrats de travaux (respect des délais, des coûts…).
- L’organisation de réunions de chantier et la rédaction des comptes-rendus.
- L’accompagnement du client de l’ouverture du chantier à la réception du chantier.
Le MOE est un chef de projet. Il intervient à chaque étape du chantier. De plus, il met à disposition ses compétences techniques pour la réalisation des travaux dans les meilleures conditions.
Quelle est la responsabilité du MOA en cas d’accident ?
En cas d’accident sur un chantier, la responsabilité du maître d’ouvrage peut être engagée. En effet, en tant que commanditaire du projet, le MOA est responsable de la sécurité des personnes qui interviennent sur le chantier. S’il y a un accident ou une chute de hauteur par exemple, la responsabilité du MOA est engagée s’il est démontré qu’il a manqué à ses obligations en matière de sécurité et de prévention des risques. Ses obligations sont définies par le Code du travail et les réglementations en vigueur. De ce fait, il peut être poursuivi en justice pour mise en danger de la vie d’autrui, voire pour homicide ou blessures involontaires en cas de grave accident. De plus, il peut également être tenu responsable civilement et contraint de verser des indemnités aux victimes ou à leurs proches.
Spécialiste de la sécurité en hauteur depuis 1999, FMI Pro assure la sécurité du plus grand nombre sur les chantiers en hauteur. Nos solutions de protection collective et de protection individuelle répondent à toutes les normes en vigueur. Obtenez votre devis en nous appelant au 01 43 97 34 69 ou via notre formulaire de contact dédié.