L’hiver sur les chantiers : que dit la loi?

Les températures deviennent de plus en plus froides, l’hiver s’installe doucement en France. Pour le compagnon, le salarié ou l’ouvrier du BTP, le froid sur le chantier peut représenter un risque. Période hivernale et grands froids, que dit la loi pour protéger les ouvriers ? FMI Pro répond à toutes vos questions sur les actions à mettre en place lors des périodes hivernales sur les chantiers. 

Froid sur le chantier : que dit la loi française ?

Dans l’Hexagone, l’hiver s’installe avec la neige et les températures deviennent de plus en plus basses. Comment se protéger et protéger ses compagnons du froid sur les chantiers ? En effet, le froid peut représenter un risque pour le salarié. Ce risque peut même parfois se transformer en accident du travail. Pour s’en prémunir, quelques bons réflexes sont à adopter en cas de températures extrêmes. 

Période hivernale sur les chantiers : existe-t-il une température minimale pour arrêter un chantier ? 

Premièrement, il faut savoir qu’il n’existe pas de température minimum pour travailler en extérieur même si la situation de grand froid est reconnue par la loi. Le Code du travail ne prévoit aucun seuil particulier et donc aucune mesure quant à un arrêt de travail pour cause de froid. Mais travailler dans des conditions extrêmes représente un facteur de risque de la pénibilité au travail défini par la loi. On considère donc toutefois qu’en-dessous de 5°C, un risque existe. Cependant, la température ne suffit pas à caractériser le froid. Il est nécessaire de prendre en compte les conditions de réalisation de l’activité, l’utilisation d’engins ou de machines… 

Néanmoins, lorsque les conditions climatiques sont trop pénibles, l’employeur peut décider d’arrêter le chantier. Si le travail en extérieur n’est pas possible, on parle de chômage d’intempéries. Les salariés doivent alors recevoir 75% de leur salaire brut.

Période hivernale sur le chantier : quelles dispositions pour travailler ?

Si les températures sont froides mais acceptables pour les ouvriers, l’entrepreneur doit respecter certaines règles comme chauffer les locaux de travail par exemple. Le Code du travail prévoit des dispositions avec avis du médecin du travail et des représentants du personnel. L’employeur se doit de prendre toutes les mesures nécessaires et solutions préventives pour protéger les travailleurs contre le froid et les intempéries. L’entreprise se doit donc tenir à jour le document unique d’évaluation des risques (DUER). 

Travailler dans le froid : les précautions à prendre

Lorsque l’on travaille en extérieur et en hauteur, des mesures évidentes de protection sont à appliquer en période hivernale sur les chantiers L’employeur est également tenu de respecter certaines règles. Selon l’article L. 4121-1 du Code du travail, il se doit de mettre en œuvre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des salariés et travailleurs. 

Retrouvez les mesures et précautions à prendre pour travailler sur les chantiers lorsqu’il fait froid. 

• Utiliser des équipements de protection individuelle. 
• Porter des vêtements chauds et protéger sa tête, ses mains et ses pieds en portant un bonnet, des gants et des chaussettes bien épaisses. Empiler des couches de vêtements et privilégier des textiles techniques qui retiennent la chaleur et évacuent la transpiration peuvent être des solutions. L’article R.4225-1 du Code du travail indique que l’employeur doit mettre à disposition des compagnons des habillements spécifiques pour se protéger du froid et permettre de faire son travail sans être gêné. 
• Faire régulièrement des pauses dans un lieu chauffé et boire une boisson chaude (café, thé, chocolat chaud…). Selon l’article R.4213-7 et R.4213-8 du Code du travail, l’employeur doit prévoir un local chauffé et assez grand pour recevoir tous les ouvriers durant les pauses obligatoires prévues par loi. 
• Éviter de travailler seul ou isolé pour réduire les risques d’accidents et de malaise. En effet, des températures basses peuvent provoquer une fatigue accrue, des assoupissements, une perte de dextérité, des gelures, des crampes ou encore l’hypothermie.

Période hivernale sur les chantiers : le droit de retrait du salarié 

Le salarié peut estimer que sa situation de travail dans le froid présente un danger pour sa vie ou sa santé. Il a donc totalement le droit de refuser de se rendre sur le chantier ou de quitter son poste de travail. Cette mesure est autorisée par les articles L.4131-1 et D.44132-1 du Code du travail. Cependant, afin de faire jouer son droit de retrait, la demande doit être légitime et le salarié doit prouver qu’il a une bonne raison de quitter son poste. Dans le cas contraire, l’employeur peut décider de lancer une procédure aux prud’hommes. Aucune sanction ou retenue de salaire ne peut être prise à l’encontre des ouvriers qui souhaitent faire valoir leur droit de retrait. 

Pour assurer la sécurité de vos compagnons, FMI Pro vous accompagne toute l’année et répond à l’ensemble de vos interrogations sur les conditions de travail. Nous restons à votre disposition, même en période de grands froids. Besoin de solutions de protection collective ou de protection individuelle ? Contactez-nous directement au 01 43 97 34 69 !