Le passeport de prévention pour la sécurité au travail

Le passeport de prévention est un outil numérique de gestion des formations relatives à la santé et à la sécurité au travail. Il permet de répertorier les attestations de formation, les certificats et diplômes obtenus en matière de santé et sécurité au travail. FMI Pro répond à toutes vos questions sur ce nouvel outil.

Qu’est-ce que le passeport de prévention ?

Créé par la loi n°2021-1018 du 2 août 2021, le passeport de prévention a pour but de mieux prévenir les risques en santé et sécurité au travail afin de renforcer la prévention en santé au travail. En effet, tous les métiers comportent des risques auxquels les travailleurs peuvent être exposés dans l’exercice de leurs fonctions. Dans le milieu de la sécurité en hauteur, les salariés sont d’ailleurs bien placés pour le savoir ! De plus, les employeurs ont l’obligation de prévenir les risques professionnels et cela passe notamment par la formation des travailleurs

Le passeport de prévention est donc un outil numérique qui permet de recenser l’ensemble des formations relatives à la santé et à la sécurité au travail. Il est disponible depuis avril 2023, dans une version Beta.

À quoi sert le passeport de prévention ?

Valable tout au long de la vie professionnelle, le passeport numérique de prévention permet d’accéder à un espace personnel pour retrouver toutes les données préchargées concernant les formations et reconnaissances (certifications, certificats, diplômes ou encore habilitations…) dans le domaine de la prévention des risques au travail. Il peut ainsi garantir et tracer les acquis en matière de santé et sécurité au travail. Il permet ainsi d’attester l’acquisition de ces compétences.

Comment accéder au passeport de prévention ?

Ce nouvel outil numérique est accessible à tout titulaire d’un compte personnel de formation (CPF) actif. Les travailleurs et demandeurs d’emploi peuvent, s’ils le souhaitent, activer leur passeport de prévention. Ils peuvent également retrouver l’historique de leurs formations ainsi que les certifications obtenues. De plus, il est possible de compléter ce passeport tout au long de sa carrière professionnelle. L’outil offre aussi la possibilité de bénéficier d’informations sur les droits et les acquis de formation en matière de santé et de sécurité au travail.

Par ailleurs, les employeurs ont un accès dédié à ce passeport. Il leur permet de déclarer, centraliser et améliorer le suivi de formation dispensé à leurs employés.

Enfin, les organismes de formation doivent eux aussi renseigner les compétences acquises par les titulaires lors des formations dispensées pour le compte d’un employeur. 

Toutefois, il faut noter qu’à ce jour, seul l’espace dédié aux salariés est opérationnel. En effet, les espaces dédiés aux employeurs et aux organismes de formation ou de certification doivent être déployés progressivement en 2024. 

Les formations concernées par le passeport de prévention

Les formations concernées sont celles relatives à la santé et la sécurité au travail dispensées au sein de l’entreprise ou en externe par des organismes de formation ou de certification. Cela comprend également les formations en lien avec la santé et la sécurité dispensées à l’étranger. Toutefois, le dispositif prévoit de donner la priorité à l’intégration des formations transférables d’une entreprise à une autre. Cela concerne notamment celles qui sont rendues obligatoires par le Code du travail comme l’amiante ou les travaux sous tension par exemple. 

Pour accompagner les utilisateurs, un simulateur est mis à disposition pour déterminer si la formation doit être renseignée dans le passeport de prévention.

Les bénéfices et avantages

Le passeport de prévention permet notamment de regrouper les données concernant les formations et autres reconnaissances en santé et sécurité au travail. Il garantit et fiabilise les formations suivies. Il facilite le partage d’information de façon numérique. Enfin, il permet d’anticiper les péremptions et mises à jour des formations afin de maintenir le niveau de compétences à jour.

Ce dispositif va grandement faciliter la circulation des informations sur les formations suivies entre les employeurs et les salariés. Il va également permettre de rationaliser les formations à la sécurité en évitant les formations redondantes. 

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