Toiture en copropriété : faire installer des garde-corps

Les garde-corps ont un rôle essentiel dans la sécurisation des toitures-terrasses pour lutter contre les risques de chute de hauteur. Pour assurer la sécurité du plus grand nombre, FMI Pro réalise l’installation et la mise en conformité des garde-corps sur les toits-terrasses. 

L’installation d’un garde-corps est-elle obligatoire ? 

Pour savoir si l’installation d’un garde-corps sur une toiture en copropriété est obligatoire ou non, il faut distinguer les toits-terrasses dits accessibles et ceux dits non-accessibles. En effet, le syndicat de copropriété n’est pas tenu d’installer des garde-corps lorsqu’il s’agit d’un toit-terrasse non-accessible. 

  • Les toits-terrasses accessibles : pour qu’ils soient considérés tel quel, ils doivent être situés dans le prolongement d’un appartement ou d’un escalier. Leur aménagement doit être adapté à l’accueil des occupants. Afin de pouvoir profiter de cet espace en toute sécurité et sans risque de chute de hauteur, il est essentiel de faire installer des garde-corps et d’obtenir l’accord de la copropriété. De plus, l’accord doit être inscrit dans le règlement. 
  • Les toits-terrasse inaccessibles : ils sont situés au dernier étage de l’immeuble. Généralement, ils ne sont pas accessibles aux particuliers mais seulement aux professionnels chargés de l’entretien de la résidence. On considère l’inaccessibilité lorsque le toit-terrasse n’est pas sécurisé par des garde-corps, que le revêtement de sol ne permet pas l’installation de matériel ou de la présence d’équipements collectifs. 

Toiture en copropriété : pourquoi faire installer des garde-corps ?

Même si vous n’êtes pas amené à vous rendre sur la toiture-terrasse de votre immeuble en copropriété, l’installation de garde-corps est surtout sécurisante pour les professionnels qui doivent s’y rendre (maintenance de la VMC, maintenance des ascenseurs, ramoneur, antenniste, étancheur…). En effet, les chutes de hauteur présentent un risque mortel depuis une telle hauteur. Il ne faut pas oublier que de là-haut, les rafales de vent sont plus violentes et peuvent déstabiliser une personne. La mise en œuvre de garde-corps est donc à considérer comme une mise en conformité de la plus haute importance. Par ailleurs, le matériel installé doit respecter les normes en vigueur à savoir la norme NF EN 14122-3 et la norme NF E85-015

Si la toiture en copropriété n’est pas protégée et sécurisée, une entreprise et/ou ses salariés peuvent refuser d’y intervenir. C’est ce que l’on appelle le droit de retrait, qui ne peut être sanctionné par le maître d’ouvrage ou par l’entreprise. Pour les accidents de chute de hauteur, des sanctions pénales peuvent être prises pour faute inexcusable. Si la législation n’est pas respectée, la responsabilité du maître d’ouvrage pourra être mise en cause. C’est pourquoi nous ne saurions donc que trop recommander aux copropriétés non équipées de garde-corps techniques de s’intéresser à ce sujet et de faire voter l’installation. Si la terrasse ne peut accueillir des garde-corps pour des raisons techniques, l’installation d’une ligne de vie doit être envisagée. 

Les garde-corps techniques par FMI 

Pour sécuriser les toitures-terrasses non accessibles et assurer la maintenance et l’entretien de la copropriété, FMI Pro propose plusieurs garde-corps techniques. Ces “barrières de sécurité” ou “rambardes” peuvent être implantées de différentes manières. Elles peuvent être fixées sur l’acrotère ou posées sur la toiture-terrasse. 

Tous nos garde-corps répondent aux normes en vigueur. Selon vos besoins et les spécificités techniques de la toiture-terrasse de votre immeuble, vous pourrez choisir parmi : 

Demandez votre devis en ligne pour l’installation de garde-corps ou contactez-nous directement au 01 43 97 34 69 pour plus d’informations.