Le maître d’ouvrage a un rôle très important lorsqu’un chantier doit démarrer. Aussi appelé MOA, le maître d’ouvrage est responsable de la sécurité sur le projet de construction. Il doit notamment vérifier que les obligations légales en matière de prévention des risques professionnels sont respectées.
Le rôle du maître d’ouvrage
Le maître d’ouvrage est garant de la sécurité de l’ensemble des intervenants sur un chantier. C’est une personne physique ou morale qui commande et finance la réalisation d’un projet de construction ou de rénovation. Les responsabilités du maître d’ouvrage varient en fonction du type de projet, de sa taille et également de sa complexité. L’ensemble de ses obligations est défini par le Code du travail, articles R4211-1 à R4217-2.
Son rôle est de définir les besoins et les objectifs du projet. De plus, il choisit les intervenants et supervise le déroulement des travaux. C’est donc souvent le maître d’ouvrage qui fait appel aux services proposés par FMI Pro pour des travaux de sécurisation en hauteur.
Par ailleurs, le maître d’ouvrage doit définir les mesures de protection et de prévention à mettre en œuvre sur le chantier. C’est cette personne qui organise une prévention des risques efficace. De la conception du projet à sa finalisation, le MAO est chargé d’assurer la sécurité de tous les salariés et entreprises qui interviennent sur le chantier.
Quelles sont les responsabilités du maître d’ouvrage ?
Les responsabilités du maître d’ouvrage peuvent inclure :
- Élaboration du cahier des charges du projet.
- Définition des caractéristiques techniques, fonctionnelles, architecturales et économiques.
- Sélection des prestataires, négociation des contrats et gestion des relations contractuelles avec eux.
- Vérification du respect des normes de sécurité, de santé et d’environnement.
- Gestion du financement du projet et du budget alloué.
- Représentation du projet auprès des autorités administratives et réglementaires.
- Vérification lors de la réception des travaux et de la livraison du projet dans les délais et conditions prévus.
Le maître d’ouvrage collabore avec le maître d’œuvre et le coordinateur en matière de sécurité et de protection de la santé (CSPS).
Quel est le rôle du maître d'œuvre ?
Le maître d’ouvrage et le maître d’œuvre n’ont pas le même rôle sur un chantier ! En effet, le maître d’œuvre (MOE) est choisi par le MOA afin de mener à bien le chantier. En fonction de la nature du chantier, plusieurs personnes peuvent jouer le rôle du MOE. Par exemple, il peut être architecte, ingénieur conseil, un bureau d’études, un artisan, une entreprise ou encore un professionnel assuré pour exercer en tant que maître d’œuvre.
Le rôle du MOE consiste, selon la nature du projet, à :
- L’analyse de la faisabilité du projet en fonction du cahier des charges.
- La conception d’un élément du bâtiment, d’une rénovation ou d’un bâtiment comme une maison individuelle ou un immeuble.
- Faire la mise en concurrence entre plusieurs entreprises pour la réalisation des travaux.
- La direction de l’exécution des contrats de travaux (respect des délais, des coûts…).
- L’organisation de réunions de chantier et la rédaction des comptes-rendus.
- L’accompagnement du client de l’ouverture du chantier à la réception du chantier.
Le MOE est un chef de projet. Il intervient à chaque étape du chantier. De plus, il met à disposition ses compétences techniques pour la réalisation des travaux dans les meilleures conditions.
Quelle est la responsabilité du MOA en cas d’accident ?
En cas d’accident sur un chantier, la responsabilité du maître d’ouvrage peut être engagée. En effet, en tant que commanditaire du projet, le MOA est responsable de la sécurité des personnes qui interviennent sur le chantier. S’il y a un accident ou une chute de hauteur par exemple, la responsabilité du MOA est engagée s’il est démontré qu’il a manqué à ses obligations en matière de sécurité et de prévention des risques. Ses obligations sont définies par le Code du travail et les réglementations en vigueur. De ce fait, il peut être poursuivi en justice pour mise en danger de la vie d’autrui, voire pour homicide ou blessures involontaires en cas de grave accident. De plus, il peut également être tenu responsable civilement et contraint de verser des indemnités aux victimes ou à leurs proches.
Spécialiste de la sécurité en hauteur depuis 1999, FMI Pro assure la sécurité du plus grand nombre sur les chantiers en hauteur. Nos solutions de protection collective et de protection individuelle répondent à toutes les normes en vigueur. Obtenez votre devis en nous appelant au 01 43 97 34 69 ou via notre formulaire de contact dédié.