Le DOE, dossier des ouvrages exécutés, est un document contractuel. Il est établi à la suite de l’exécution de travaux puis il est remis au maître d’ouvrage une fois la livraison du chantier effectuée. FMI Pro vous dit tout sur le DOE.
Qu’est-ce qu’un DOE ?
Un DOE, dossier des ouvrages exécutés est un document contractuel. Il est rédigé après l’exécution de travaux. Le DOE doit être remis au maître d’ouvrage lorsque le chantier est livré. Ce document contient l’ensemble des informations nécessaires pour réaliser de futurs travaux ou pour effectuer la maintenance.
L’article 40 du CCAG Travaux du Code des Marchés Publics a rendu obligatoire le DOE. En effet, il permet de faire l’inventaire concernant l’ensemble des travaux réalisés sur un ouvrage de rénovation ou de construction.
De plus, le DOE est particulièrement utile en cas de sinistre car il contient tous les détails nécessaires pour bien comprendre la technique du bâtiment. En outre, le DOE permet à l’assureur et/ou aux experts d’appréhender la nature des dommages.
Le dossier des ouvrages exécutés est-il obligatoire ?
Oui, la rédaction d’un DOE est obligatoire pour les chantiers de marchés publics. Toutefois, il est seulement contractuel pour les marchés privés. Les termes précis du DOE sont définis dans le contrat lors de la signature.
DOE : que contient ce document ?
Le DOE recense l’ensemble des tâches réalisées par les différents intervenants sur un chantier. Il faut notamment y retrouver les ouvrages indécelables. Le DOE contient différentes informations en fonction d’un marché public ou d’un marché privé.
Pour les marchés privés
Les modalités d’établissement du DOE et de remise sont établies lors de la signature du contrat. Si le marché fait référence à la norme NF P 03-001, le dossier devra être constitué :
- de l’ensemble des plans d’exécution conformes aux ouvrages exécutés (plans généraux de la maîtrise d’oeuvre mis à jour, plans des réseaux enterrés, plans d’exécution de chaque entreprise),
- des notices de fonctionnement,
- des prescriptions de maintenance
- des éléments d’équipement installés.
Pour les marchés publics
Pour les marchés publics, le DOE contient un certain nombre de documents. Il doit contenir :
- les plans d’exécution conformes à l’ouvrage exécuté,
- les notices,
- les prescriptions de maintenance,
- les fiches techniques des produits utilisés,
- les matériaux utilisés,
- les avis techniques,
- les notices d’entretien,
- les formations à l’utilisation des équipements et du matériel…
La rédaction d’un DOE
Le DOE doit absolument être rédigé par le maître d’œuvre. Toutefois, sa rédaction peut être incombée à l’entreprise ou le mandataire du groupement qui a réalisé les travaux. Chaque dossier est unique. Il n’existe pas de modèle de DOE dans le bâtiment. Ce document doit offrir une lecture lisible, simple, synthétique et structurée et contenir toutes les informations essentielles. Il peut être en version papier ou en version numérique.
Par ailleurs, le DOE doit être rédigé au plus tard lorsque le maître d’œuvre demande la réception des travaux ou dans un délai d’un mois suivant la date de notification de la décision de réception des travaux.
Vos DOE accessibles grâce à un QR Code
Depuis fin 2022, nous vous proposons l’implémentation d’un QR Code unique par bâtiment relié à une base de données hébergée par FMI. Ce QR Code, scanné par le contrôleur chaque année lors de sa visite périodique, lui permettra de trouver les éléments de l’installation, allant du plan jusqu’aux notes de calculs. Le QR Code permet également de valider instantanément une installation. Une innovation qui permet de ne plus perdre les documents et de gagner un temps précieux !
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